Page à compléter avant mise en ligne publique
Les champs [à compléter] dépendent des outils réellement utilisés par le cabinet : logiciel de dossier patient, plateforme de rendez-vous, outil de mesure d'audience éventuel. À vérifier avant publication.
Responsable du traitement
Cabinet Chiropratique Paris-République — 16 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris. Téléphone : 09 52 92 90 94.
Ce site ne collecte rien
Ce site est un site statique : il ne comporte aucun formulaire, ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur de mesure d'audience. Aucune donnée personnelle n'est collectée par votre simple visite.
Seuls des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page consultée) sont générés par l'hébergeur pour le fonctionnement et la sécurité du service. [à compléter : confirmer si un outil de mesure d'audience est ajouté par la suite.]
La prise de rendez-vous en ligne
La réservation de créneaux est assurée par une plateforme tierce. En l'utilisant, vous sortez de ce site et les données que vous y saisissez sont traitées par cet opérateur, selon sa propre politique de confidentialité, dont il est responsable. [à compléter : nommer la plateforme et lier sa politique.]
Les données recueillies au cabinet
Lors d'une consultation, nous recueillons les informations nécessaires à votre prise en charge : identité, coordonnées, motif de consultation, antécédents, traitements en cours, constats de l'examen clinique et suites données.
- Finalité — assurer votre suivi et la continuité des soins.
- Base légale — l'exécution de la prestation de soins et le respect de nos obligations professionnelles.
- Destinataires — les seuls praticiens du cabinet. Aucune donnée n'est cédée, vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Une transmission à un autre professionnel de santé ne peut avoir lieu qu'avec votre accord.
- Durée de conservation — vingt ans à compter de la dernière consultation, conformément aux règles applicables aux dossiers de santé.
- Outil utilisé — [à compléter : logiciel de dossier patient, et lieu d'hébergement des données de santé.]
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Le droit à l'effacement connaît une limite : les données du dossier de soins doivent être conservées pendant la durée légale, y compris si vous en demandez la suppression.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par téléphone au 09 52 92 90 94 ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr.
Secret professionnel
Indépendamment du RGPD, les échanges tenus au cabinet et le contenu de votre dossier sont couverts par le secret professionnel.